Taxe d'apprentissage... Les modalités d'attribution évoluent en 2023. SOUTENEZ NOUS !!

ATTENTION LES MODALITÉS DE VERSEMENT ÉVOLUENT EN 2023

Favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap

Avec la loi Avenir professionnel, l’entreprise devient décisionnaire du versement des 13% de la taxe d’apprentissage correspondant aux « dépenses libératoires », Cap emploi Cantal figure parmi la liste des établissements et organismes gestionnaires habilités à percevoir ce solde de la taxe d’apprentissage. Votre entreprise peut aider Cap emploi Cantal à renforcer son action, en affectant 13 % de votre taxe d'apprentissage. Ensemble, favorisons l’accès à la formation et à l’alternance des personnes en situation de handicap.

N’hésitez plus ! Soutenez Cap emploi Cantal

C’est facile ! A partir du 1er avril, une seule et unique démarche. La plateforme SOLTéA permet désormais aux employeurs de désigner, en une seule et unique démarche, les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage en toute neutralité et transparence.

A partir du 1er avril 2023, tout devient plus simple ! Il suffira désormais d'une seule et unique démarche pour désigner les bénéficiaires du solde de votre taxe d'apprentissage. Les deux grandes étapes pour le versement de votre taxe d'apprentissage en 2023 : • ÉTAPE 1 : A partir de fin mai 2023 : les employeurs désignent les établissements qu'ils souhaitent soutenir sur la plateforme SOLTÉA • ÉTAPE 2 : Au mois de juin 2023, déclaration à l'URSSAF de la DSN d'avril, déclaration du solde via la DSN par les employeurs

1 : Accéder à la plateforme SOLTéA (lien actif fin mai 2023).

2 : Connectez-vous à votre espace privé en tant qu’ « entreprise assujettie ».

3 : Vous accédez, alors, au moteur de recherche.

4 : Renseigner Cap emploi Cantal ou le N° de Siret de l’association gestionnaire (AGESI) – 380 728 402 00054 - dans la barre de recherche.

5 : Renseigner votre souhait d’affectation par le pourcentage que vous souhaitez flécher vers Cap emploi Cantal par exemple : 80% pour le 380 728 402 00054.

6 : L’URSSAF et la Caisse des dépôts et Consignations feront le nécessaire pour prélever, répartir et reverser les fonds versés à Cap emploi Cantal à partir de votre déclaration du solde de la taxe d’apprentissage via la DSN (déclaration sociale nominative) du mois d’avril 2023.

La taxe d'apprentissage est une taxe, égale à 0,68 % de la masse salariale de l’entreprise, qui participe au financement de la formation initiale professionnelle. Celle-ci se divise en deux parties : ➜ les 87 % part principale apprentissage. ➜ et les 13 % solde de la taxe d'apprentissage. Calculé à partir de la masse salariale de l’entreprise en 2022, et vous devrez le déclarer à L'URSAF ou à la MSA via la DSN . La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont vous pouvez, en partie (13 %), choisir le bénéficiaire.